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Accident de travail

Si vous employez du personnel, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail. Mais en quoi celle-ci consiste-t-elle exactement ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s’agir d’un accident qui survient pendant et à cause du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure.

L’accident qui se produit sur le trajet normal du travail (aller et retour) est aussi considéré comme accident du travail.


Obligatoire


Tout employeur en Belgique est tenu, pour ses travailleurs, de conclure une assurance accidents du travail. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas d’assurance accidents du travail, vous serez d’office affilié au Fonds des accidents du travail (FAT) et devrez payer une cotisation. Si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident du travail, le Fonds l’indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées.


Qu’est-ce qui est couvert ?


Une assurance accidents du travail couvre, comme son nom l’indique, les accidents du travail de vos travailleurs. Les accidents sur le chemin du travail (aller et retour) sont également assurés.

L’assurance accidents du travail indemnise les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements. Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès.

L’indemnité sera calculée sur la base du salaire brut du travailleur. Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l’indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs dont le salaire est supérieur verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d’incapacité de travail suite à un accident du travail. L’indemnité qu’ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.


Qui est couvert ?


Tous les salariés sont assurés. Attention toutefois aux points suivants : 

  • Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l’indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
  • Les travailleurs intérimaires sont couverts par l’assurance accidents du travail de l’agence d’intérim.
  • L’assurance accidents du travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d’entreprise. Vous pouvez pour cela conclure une assurance accidents individuelle.